Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Le site Location Froid est édité par Bélaygue Marée, [à compléter : forme juridique], SIRET 980 498 802 00019, dont le siège est situé 89 chemin des 5 Chemins, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont (ci-après « le Loueur »).

Les présentes conditions s’appliquent à toute location de remorque frigorifique réservée sur le site ou directement auprès du Loueur par une personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »). Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Matériel loué

Les remorques frigorifiques permettent le froid positif ou négatif, avec une température réglable de -20 °C à +10 °C. Elles se tractent avec un permis B. Leurs dimensions et équipements sont décrits sur la page Nos remorques.

Le Locataire s’assure que son véhicule tracteur est équipé d’un attelage adapté et qu’il est autorisé à tracter la remorque au regard de son permis de conduire.

3. Réservation

La réservation se fait en ligne en choisissant le type de remorque, la quantité, les dates de début et de fin, puis le retrait ou la livraison. Les jours de début et de fin sont inclus dans la durée de location.

La réservation devient ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Locataire. Tant que le paiement n’est pas confirmé, les remorques sont retenues pendant une durée limitée, puis libérées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Quatre formules existent : journée, week-end (du vendredi au lundi, soit 4 jours), semaine (7 jours) et mois (30 jours). Pour une période donnée, le prix retenu est la combinaison de formules la moins chère pour le Locataire. Le prix affiché au récapitulatif est celui payé ; il n’est plus modifié par la suite.

5. Retrait et livraison

• Retrait : la remorque est à retirer au dépôt, 89 chemin des 5 Chemins, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont, sans supplément.
• Livraison : possible en France métropolitaine continentale (Corse et outre-mer exclus). Elle est facturée au kilomètre selon le tarif affiché lors de la réservation, sur la base de la distance routière aller simple entre le dépôt et l’adresse de livraison, arrondie au kilomètre supérieur. La reprise de la remorque en fin de location est incluse. Lorsque plusieurs remorques sont livrées ensemble, la livraison n’est facturée qu’une fois.
• L’heure de retrait, de livraison et de restitution est convenue avec le Locataire après la réservation.

6. Paiement

La location et, le cas échéant, la livraison sont payées en totalité en ligne au moment de la réservation, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Loueur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

7. Caution et documents

Une caution de 2 000 € est demandée et réglée sur place, lors de la remise de la remorque et de la signature du contrat de location. Le Locataire présente alors les documents suivants : carte d’identité, permis B et attestation d’assurance. À défaut, la remorque peut ne pas être remise, sans remboursement.

La caution est restituée à la fin de la location, sous réserve du bon état de la remorque. Les modalités de retenue en cas de dommage sont précisées dans le contrat de location [à compléter : modalités de restitution de la caution].

8. Utilisation et responsabilité

Le Locataire utilise la remorque en bon père de famille, pour le transport et la conservation de denrées ou de produits compatibles avec une remorque frigorifique. Il est responsable de la remorque, de sa garde et de son contenu pendant toute la durée de la location, et justifie d’une assurance couvrant son utilisation. Il signale sans délai tout incident ou panne au Loueur.

9. Annulation et remboursement

• Annulation par le Locataire : une fois la réservation payée, aucun remboursement n’est effectué, quelle que soit la date d’annulation.
• Non-retrait : pas de remboursement si le Locataire ne vient pas chercher la remorque ou n’est pas présent à la livraison.
• Annulation par le Loueur (panne, indisponibilité du matériel) : le Locataire est remboursé intégralement des sommes versées.

Droit de rétractation : la location étant fournie à une date ou pour une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation [à compléter : validation de l’applicabilité par un conseil juridique].

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. Conformément au Code de la consommation, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.